J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2002 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2002-2003


NOR : MENS0201012A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales ;
Vu l'avis du ministre de la défense du 18 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Durant l'année scolaire 2002-2003, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « l'échange ».


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel